Le 26 juin à Bruxelles, les cinq associations promouvant EUPHE se sont réunies pour s’établir sous la loi belge en tant qu’association internationale à but non lucratif.
CONSTITUTION
L’année deux mille dix-huit,
le vingt-six juin.
Devant nous, Régis Dechamps, notaire domicilié à Schaerbeek-Bruxelles ;
Les personnes suivantes ont comparu:
1 L’association « Asociacion Española de Escuelas de Negocios para Formacion de Directivos » en abrégé AEEN, dont le siège social est situé à 28001 Madrid (Espagne) Calle Velazquez 27 , 5°centro dcha, inscrite au Registre des Associations sous le numéro grupo 1° seccion 1a numéro national 592828, numéro d’entreprise bis 0698. 806.014, représentée par son président, M. ALONSO SANCHEZ, Antonio Agustin, numéro national bis 63.46.29-265.25, élisant domicile au siège de l’association ;
L’association « Associação Portuguesa do Ensino Superior Privado », en abrégé APESP, dont le siège social est situé à 1050-188 Lisbonne (Portugal) Avenida da Republica 47, 1°, inscrite au registre des associations sous le numéro 503.174.670, numéro d’entreprise 0698.806.212, représentée par son président, M. PIRES DUARTE REDONDO Joao José, numéro national 60.46.23-189.24, élisant domicile au siège de l’association.
L’association » Union des Grandes Écoles Indépendantes « , en abrégé UGEI, ayant son siège social à 75015 Paris (France), Rue Carrier Belleuse, 11, immatriculée au registre SIRENE sous le numéro 453 957 623, numéro d’entreprise 0698.806.608, représentée par son président, Monsieur Jean-Michel NICOLLE, numéro national 51.51.28-075.28, faisant élection de domicile au siège social de l’association ;
L’association » Union des Nouvelles Facultés Libres « , en abrégé UNFL, a son siège social à 75014 Paris (France), Avenue Denfert Rochereau 70, numéro de matricule 07/0132, numéro d’entreprise 0698.806.806, représentée par Monsieur DONCIEUX Bertrand Michel Antoine Vladimir, numéro national 48. 46.15091.13, faisant élection de domicile au siège de l’association, en vertu d’une procuration privée qui, après avoir été examinée par le représentant intervenant en personne et reconnue par lui comme émanant de son signataire, restera jointe ;
L’association « Verband der Privaten Hochschulen ev », en abrégé VPH, ayant son siège social à 69123 Heidelberg (Allemagne), Bonhoefferstrasse 1, inscrite au registre des associations de Mannheim sous le numéro VR 333592, numéro d’entreprise 0698.807. 202, représentée par M. HEKKING Klaus Hans, numéro national 50.42.14-083.65, ayant son domicile au siège de l’association, en vertu d’une procuration privée, qui, après avoir été examinée par le représentant intervenant en personne et reconnue par lui comme émanant de son signataire, reste jointe ;
L’association « Österreichische Privatuniversitätenkonferenz » en bref
ÖPUK, ayant son siège social à 1190 Vienne (Autriche), Am Kahlenberg, 1, inscrite au registre des associations sous le numéro 975682782, numéro d’entreprise bis 0698.807.301, représentée par son président, Monsieur WÖBER Karl, numéro national bis 64.44.01-341.20, ayant élection de domicile au siège social de l’association ; Après avoir été examinée par les intervenants en personne et reconnue par eux comme provenant de leurs signataires respectifs, restera jointe. Les participants déclarent être valablement représentés conformément à leurs lois et statuts respectifs et, le cas échéant, être les garants desdites associations.
Interventions
En présence de Messieurs RUIZ SAIZ Jorge Juan, FAROL DE JESUS SILVA COPETO Miguel Angelo, et HALDER Thomas, participants, et témoins de la présente constitution.
Les participants ont demandé au notaire soussigné d’authentifier ce qui suit :
CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-après dénommée « association » ou les initiales « AISBL », qu’ils déclarent constituer, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous le nom de « Union européenne de l’enseignement supérieur privé » et dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard, 20 boxes 1.
